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-> Expert-comptable -> Fiches Pratiques et outils -> Fiscalité - Crédit d'impôt-> Apprentissage

Le développement de l'apprentissage

Crédit d'impôt stage en entreprise.

A compter du 1/1/2006 est également institué un crédit d'impôt forfaitaire de 100 €uros par semaine de stage pour l'accueil des élèves dans le cadre de parcours d'initiation aux métiers.

Avant 2019 - Crédit d'impôt en faveur du développement de l'apprentissage.

Afin d'inciter les entreprises à embaucher des apprentis est institué un crédit d'impôt de 1.600 €uros par apprenti embauché la première année de son cycle de formation dans l'entreprise et pour les diplômes au plus égaux à BAC+2 (BTS / DUT) (2.200 pour les juniors, les jeunes sans qualification, les handicapés et les entreprises ayant le label patrimoine vivant).
Ce crédit d'impôt est plafonné au montant des rémunérations, charges sociales obligatoires et accessoires engagées en faveur de l'apprenti.
Il se calcule par année civile à l'aide d'une déclaration spéciale [2079] (ou directement sur la 2042C si vous êtes soumis à l'IR) et l'excédent est immédiatement restituable.

Avertissement : les informations contenues dans ce site web bien que rédigées par un expert comptable n'engagent la responsabilité ni du cabinet d'expertise comptable, ni de l'expert. Elles ont pour seule finalité de vous aiguiller dans vos reflexions comptables, sociales, juridiques ou fiscales.
La compléxité et la diversité du sujet ainsi que son évolution constante ne permettent pas d'avoir un contenu exhaustif et à jour en temps réel.
Le cyber cabinet d'expertise comptable - ExpertCompta.NET - et le cyber expert-comptable auteur de ces fiches pratiques, déclinent donc toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs de frappe ou d'interprétation non corrigées à ce jour.
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