Le Compte Epargne Temps (CET) |
|
Présentation.
Le compte épargne temps est une sorte de compte sur lequel on va créditer des heures, voir des jours de travail. Il pourra par la suite est soit utilisé en temps de congés (utilisation normale) ou converti selon certaines conditions en salaire.
Il n'existe pas nécessairement dans toutes les entreprise, un accord doit prévoir sa mise en oeuvre et certaines de ses modalités de fonctionnement.
Les généralités présentées ici sont celles prévues à défaut d'accord qui en définirait d'autres.
Pour les sociétés de moins de 20 salariés et jusqu'en fin 2008, il est expressément prévu qu'un salarié peut être désigné sous mandatement d'une organisation syndicale et sur proposition de l'employeur juste pour la mise en place du compte épargne temps.
Alimentation du compte épargne temps.
Alimentation en Temps.
- Chaque année tous les congés payés au-delà de 24 jours par an
,
peuvent être mis sur le compte épargne temps. - La totalité des jours de RTT
,
pouvaient être épargnés.
- Et les heures de repos compensateur de remplacement obligatoires ou non
,
pouvaient également y être affectées.
Alimentation en Argent.
- Il est également possible d'affecter une partie des augmentations ou compléments de salaires et des primes (y compris intéressement) sur ce compte. Toutefois ce mode d'alimentation ne peut être envisagé qu'à l'initiative du salarié et sous reserve que l'accord d'entreprise concernant le CET le prévoie explicitement.
Utilisation du compte épargne temps.
Ce compte peut être utilisé :
- En nature : par la prise de congés
,
- En espèce : par la valorisation des droits acquis et :
- le versement sur un plan d'épargne ou de retraite,
- le paiement immédiat, dans la limite des droits acquis durant l'année et exclusion faite de la 5ème semaine de congés payés.
Pour les sociétés de moins de 20 salariés qui n'ont pas encore mis en place de Compte Epargne Temps, il est expressément prévu que les salariés peuvent jusqu'à fin 2008, demander le paiement de leurs journées de Repos Compensateur,
A compter du 1/1/2008, sur demande du salarié et avec l'accord de l'entreprise, le salarié peut demander la conversion des droits affectés à un CET sans limites, avec une majoration qui ne peut être inférieure aux taux légaux (25 ou 50% voir 10%), mais ne fait l'objet de défiscalisation si acquis avant 2008.
Avertissement : les informations contenues dans ce site web bien que rédigées par un
expert comptable n'engagent la responsabilité ni du
cabinet d'expertise comptable, ni de
l'expert. Elles ont pour seule finalité de vous aiguiller dans vos reflexions
comptables,
sociales,
juridiques ou
fiscales.
La compléxité et la diversité du sujet ainsi que son évolution constante ne permettent pas d'avoir un contenu exhaustif et à jour en temps réel.
Le cyber cabinet d'expertise comptable - ExpertCompta.NET - et le
cyber expert-comptable auteur de ces fiches pratiques, déclinent donc toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs de frappe ou d'interprétation non corrigées à ce jour.
Afin d'obtenir une réponse engageant notre responsabilité professionnelle
d'expert comptable, n'hésitez pas à nous consulter.
Liens publicitaire.
ATTENTION ces sites ne sont pas liés au cabinet ExpertCompta.NET ce sont des sites qui ont décidé soit de nous référencer en échange d'un lien, soit de payer un annonceur pour faire de la publicité, leur présence sur notre site nous permet d'accroitre la visibilité de notre site sur les moteurs de recherche; mais nous en déclinons toutes résponsabilités. Ils sont toutefois censé être en lien avec la page affichée (d'aprés l'annonceur).
Concernant les sites proposant des devis en lignes : pensez a nous d'abord !
Devis Gratuit Déléguez vos obligations comptables, fiscales et/ou sociales à un expert-comptable spécialiste des TPE. CyberCompta.com